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Oxatis dans les 10 plus beaux stands sur ECommerce 2014

Oxatis dans les 10 plus beaux stands sur ECommerce 2014
Bravo aux équipes d'Oxatis qui ont réussi à faire remarquer le stand lors du Salon ECommerce 2014 à la Porte de Versailles
Non seulement la solution est belle, mais elle le montre bien !!

http://www.ecommercemag.fr/Thematique/la-profession-1013/evenements-10057/Diaporamas/commerce-paris-2014-plus-beaux-stands-salon-245795/oxatis-245804.htm#Diapo
Rédigé le  25 sep. 2014 14:52 dans Vu sur le WebOxatis & E-CommerceSalons & Evénèments  -  Lien permanent
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Retard pour l’avis d’acompte de TVA d’avril 2014

Pour les entreprises qui sont soumises au régime simplifié de TVA, l'envoi des avis d'acompte trimestriel est décalé au 4 avril
Voir le site impots.gouv.fr  qui précise qu'il s'agit de "raisons techniques"
L'acompte (correspondant à 25% de la TVA payée l'année précédente) devra être réglé entre le 15 et le 24 avril

Rappel : selon la nature de votre entreprise et votre chiffre d'affaires, vous pouvez être tenu de télé-déclarer votre TVA
Les logiciels EBP de comptabilité peuvent vous aider dans cette démarche, grâce au contrat Privilège et au service EBP Télédéclaration

Rédigé le  3 avril 2014 9:53 dans EBP & Gestion  -  Lien permanent
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Déclarations annuelles des résultats (liasses fiscales)

Déclarations annuelles des résultats (liasses fiscales) Destinée aux services fiscaux, la déclaration de résultat doit être produite chaque année par toutes les sociétés, qu'elles soient assujetties à l'impôt sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR)

Le plus souvent nommée "Liasse fiscale", cette déclaration porte différents numéros en fonction du type d'entreprises :

  • 2065 pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés
  • 2031 pour les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu et réalisant des bénéfices artisanaux et commerciaux (BIC)
  • 2035 pour les professions libérales
  • 2039 pour celles qui réalisent des bénéfices agricoles

Attention : à partir de cette année, l'obligation de déclaration par Internet (déjà imposée à toutes les sociétés assujetties à l'IS) est élargie à certaines sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu (EURL et SARL de famille) dont le chiffre d'affaires annuel HT de 2012 était supérieur à 80.000 €

En principe, la déclaration annuelle des résultats doit être déposée dans les trois mois qui suivent la clôture de votre exercice.

Toutefois, pour les sociétés qui clôture leur exercice le 31 décembre de chaque année, ce délai de trois mois est prorogé jusqu'au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. En outre, les sociétés qui produisent leur déclaration de résultat par internet bénéficient d'un délai supplémentaire.

Ainsi, pour les exercices clos le 31 décembre 2013, la déclaration annuelle de résultat devra être déposée au plus tard pour le :

  • lundi 5 mai 2014 (déclarations "papier")
  • jeudi 15 mai 2014 (déclarations "internet")

Vous n'êtes pas encore équipé d'un logiciel vous permettant de générer et télédéclarer vos liasses fiscales ?
Nous vous proposons EBP Liasse Fiscale éventuellement assorti du service EBP Télédéclaration

N'hésitez pas à nous consulter


Rédigé le  20 mars 2014 9:00 dans EBP & Gestion  -  Lien permanent
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Fiscal / TVA : les modalités d'application des nouveaux taux

Nouveaux taux
Le 1er janvier 2014, à partir de 0h00, le taux normal de TVA, qui concerne la majorité des biens et services, est passé de 19,6 % à 20 %, et le taux intermédiaire, qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), est passé de 7 % à 10 %. En revanche, le taux le plus faible, qui s’applique aux produits de première nécessité comme l’alimentation, est maintenu à 5,5 %.
Enfin, certaines exceptions ont été accordées : pour le logement social et les travaux de rénovation des HLM, le taux est ramené de 10 % à 5,5 %. Pour le secteur de la construction de logements intermédiaires, il est ramené de 20 à 10 %, et pour les travaux de rénovation thermique des logements, ainsi que les travaux « induits », il est ramené de 10 à 5,5 %.
Enfin, le taux des tickets de cinéma est également abaissé à 5,5 %.

Ventes de marchandises
Les biens et les marchandises qui étaient assujettis au taux de 5,5 % ne connaissent aucun changement. En revanche, tous ceux qui étaient assujettis au taux de 19,6 % sont passé à 20 %.
Dans le cas général, ce nouveau de taux de 20 % s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014. S'agissant de la vente de biens ou de produits, le taux de 20 % s'applique donc aux livraisons effectuées à compter de cette date (y compris si la vente proprement dite a eu lieu en 2013).

Prestations de services
Pour une prestation de services, la TVA est exigible, non pas à la date de réalisation de la prestation, mais à la facturation des sommes venant en rémunération de la prestation, qu’il s’agisse d’un acompte ou du solde.
Le nouveau taux s’applique donc pour toutes les prestations facturées en 2014, même si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013 (sauf le cas particulier de certains travaux dans le bâtiment, voir ci-dessous). C’est la facturation de la TVA qui en détermine la « date d’exigibilité ». Étant donné que l’acceptation d’un devis porte sur le montant hors taxes, le client devra payer un montant TTC conforme au taux de TVA en vigueur à la date d’émission de la facture. Celui-ci pourra donc, le cas échéant, être supérieur à celui mentionné sur le devis.
Toutefois, les sommes encaissées avant le 1er janvier 2014, en acompte pour des prestations de services exécutées après le 1er janvier, restent soumises à l’ancien taux en vigueur (7 % ou 19,6 %), sous réserve que l’encaissement entraîne l’exigibilité de la TVA, c'est-à-dire que l'entreprise n'ait pas opté pour un paiement sur les débits.
Ainsi, pour une commande passée en 2013 au titre d'une prestation relevant du taux de 7 % ou de 19,6 %, et réalisée en 2014, l’acompte versé à la commande sera soumis au taux de 7 % ou de 19,6 %, tandis que le solde payé à l’achèvement de la prestation sera soumis au taux de 10 % ou de 20 %.

Dérogations pour certains travaux dans le bâtiment
S'agissant des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans,le taux de 7 % reste momentanément applicable si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
un devis a été accepté avant le 1er janvier 2014 ;
  • un acompte d'au moins 30 % a été encaissé par l'artisan avant cette même date (la somme correspondante doit figurer sur le compte bancaire de celui-ci au plus tard le 31 décembre 2013) ;
  • le solde des travaux est facturé avant le 1er mars 2014;
  • et le montant correspondant à ce solde est encaissé par l'artisan avant le 15 mars 2014.
Nota :cette dérogation au dispositif général en faveur du bâtiment a été introduite par l'article 21 de la Loi de Finances rectificative pour 2013, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013.
Rédigé le  2 jan. 2014 12:24  -  Lien permanent
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