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Déclarations annuelles des résultats (liasses fiscales)

Déclarations annuelles des résultats (liasses fiscales) Destinée aux services fiscaux, la déclaration de résultat doit être produite chaque année par toutes les sociétés, qu'elles soient assujetties à l'impôt sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR)

Le plus souvent nommée "Liasse fiscale", cette déclaration porte différents numéros en fonction du type d'entreprises :

  • 2065 pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés
  • 2031 pour les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu et réalisant des bénéfices artisanaux et commerciaux (BIC)
  • 2035 pour les professions libérales
  • 2039 pour celles qui réalisent des bénéfices agricoles

Attention : à partir de cette année, l'obligation de déclaration par Internet (déjà imposée à toutes les sociétés assujetties à l'IS) est élargie à certaines sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu (EURL et SARL de famille) dont le chiffre d'affaires annuel HT de 2012 était supérieur à 80.000 €

En principe, la déclaration annuelle des résultats doit être déposée dans les trois mois qui suivent la clôture de votre exercice.

Toutefois, pour les sociétés qui clôture leur exercice le 31 décembre de chaque année, ce délai de trois mois est prorogé jusqu'au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. En outre, les sociétés qui produisent leur déclaration de résultat par internet bénéficient d'un délai supplémentaire.

Ainsi, pour les exercices clos le 31 décembre 2013, la déclaration annuelle de résultat devra être déposée au plus tard pour le :

  • lundi 5 mai 2014 (déclarations "papier")
  • jeudi 15 mai 2014 (déclarations "internet")

Vous n'êtes pas encore équipé d'un logiciel vous permettant de générer et télédéclarer vos liasses fiscales ?
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Rédigé le  20 mars 2014 9:00 dans EBP & Gestion  -  Lien permanent

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